1. Généralités

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à chaque utilisation du site web www.becuehome.be (ci-après " Site web "), ainsi qu'à tout autre service offert par BQ Home bv, dont le siège social est établi à Otegemstraat 45, 8550 Zwevegem (ci-après " BQ Home " ou " Becue home " ou " Nous "), avec le numéro d'entreprise BE 0424.024.513, propriétaire et exploitant du Site web.

Le terme "Service", tel qu'il est utilisé dans les présentes Conditions générales d'utilisation, désigne l'ensemble de la visite et/ou de l'utilisation du Site web, ainsi que tout autre service offert par Nous sur ou par l'intermédiaire du Site web.

Par la simple utilisation du Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après " CGU ").

Les présentes CGU peuvent être modifiées ou révisées à tout moment. Les CGU modifiées ou révisées deviennent applicables à partir du moment où elles sont publiées sur le site web. Vous pouvez accéder à tout moment à la version la plus récente des CGU à l'adresse www.becuehome.be.

BQ Home se réserve le droit de modifier, d'interrompre (une partie) du Service à tout moment, de manière temporaire ou permanente, avec ou sans préavis.

2. Utilisation du service

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser le Service. Les mineurs souhaitant utiliser le Service doivent être accompagnés d'au moins un de leurs parents. En aucun cas, BQ Home ne pourra être tenu responsable si des mineurs utilisent le Service sans la supervision de leurs parents.

L'utilisation du Service se fait à vos risques et périls. Le Service est fourni "tel quel" et "tel que disponible".

En tant qu'utilisateur du service, vous vous engagez à comprendre et à accepter les interdictions suivantes :

Il est interdit de collecter et/ou d'utiliser les noms d'utilisateur, les mots de passe, les adresses électroniques ou d'autres données personnelles des utilisateurs à quelque fin que ce soit.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des "meta tags", sauf avec l'autorisation écrite expresse et préalable de BQ Home.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le service à des fins de publicité non autorisée, y compris par le biais de spams, de chaînes de lettres ou de courriers électroniques non sollicités.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des outils d'exploration de données, des robots, des grattages d'écran ou des outils de collecte de données similaires sur le service, sauf avec l'accord écrit exprès et préalable de BQ Home. Vous ne pouvez pas "encadrer" ou utiliser des "techniques d'encadrement" sur toute partie du service sans autorisation écrite expresse.
Il est interdit de copier, dupliquer, reproduire, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l'utilisation du service ou l'accès au service sans l'accord écrit préalable de BQ Home.
Vous n'êtes pas autorisé à télécharger ou à publier des pourriels.
Vous n'êtes pas autorisé à télécharger, afficher ou transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature destructive.
Il est interdit de modifier, d'altérer ou de pirater le service ou de modifier le site Web d'un tiers pour qu'il semble associé au service offert par BQ Home.
Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées. En utilisant le service, vous ne devez pas dépasser les limites des lois applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur et aux bases de données).
Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins commerciales ; seule l'utilisation privée du Service est autorisée.
Toutefois, vous pouvez créer un "lien hypertexte" depuis votre propre site web vers la page d'accueil de notre site web. Si vous souhaitez créer un "lien profond" vers un contenu spécifique du Site, vous devez obtenir Notre accord explicite et préalable.

Vous acceptez que BQ Home puisse utiliser des services tiers et des "partenaires d'hébergement" pour fournir le matériel, les logiciels, l'espace de stockage, le réseau et les technologies connexes nécessaires au fonctionnement du Service.

Pendant que vous utilisez le Service, BQ Home peut envoyer des "cookies" provenant du domainewww.becuehome.be. Un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur Internet à votre navigateur, qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies sont nécessaires pour une utilisation optimale du service. BQ Home ne stocke aucune donnée personnelle dans un cookie qui puisse être utilisée pour identifier un individu, et n'utilise pas non plus de cookies à des fins de traçage.

Liens vers d'autres sites web
Le site web peut contenir des hyperliens vers des contenus de tiers ou des sites web exploités par des tiers. BQ Home n'a aucun contrôle sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites ou pages web et ne peut être tenu responsable de la qualité ou de l'exactitude du contenu ou des autres caractéristiques de ces sites. Les opérateurs de ces sites web sont seuls responsables du respect des lois et règlements relatifs aux produits et/ou services qu'ils proposent sur ou via leur site web, y compris, mais sans s'y limiter, les règlements sur la protection des consommateurs, la vente à distance, la législation relative aux prix, etc.

Fiabilité de l'information sur le site web
Bien que tout soit mis en œuvre pour assurer la fiabilité, l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude des informations et autres contenus que vous pouvez trouver sur ou via le Service, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, notamment matériels, immatériels ou autres, résultant de l'utilisation des informations et autres contenus du Service. Il en va de même pour les fichiers téléchargés à partir ou via le Service.

En particulier, nous nous efforçons de mettre à jour régulièrement les annonces immobilières sur notre Site. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables d'éventuelles erreurs dans le contenu de l'annonce ou dans le cas où le bien n'est plus disponible au moment où vous consultez l'annonce.

L'annonce ne constitue pas une offre au sens juridique du terme. Nous vous conseillons donc vivement, avant de prendre toute décision (achat, location, ...) concernant le bien, de nous contacter personnellement pour vérifier si les informations et la disponibilité du bien sont correctes et à jour. Les informations figurant sur notre site Web sont toujours provisoires et doivent toujours être confirmées par nos soins, notamment mais pas exclusivement en ce qui concerne le prix demandé.

Traitement des données personnelles
Certaines fonctionnalités de notre service peuvent être soumises à la fourniture préalable de certaines données personnelles afin d'assurer un contact fluide et/ou de vous fournir des informations correctes.

L'utilisateur qui fournit les données personnelles nous garantit qu'elles sont correctes.

Nous respectons la législation relative au traitement des données à caractère personnel. Les données personnelles sont conservées dans la base de données centrale de BQ Home afin de mener à bien les tâches qui lui sont confiées. Sur simple demande écrite adressée à BQ Home BV, Otegemstraat 45, 8550 Zwevegem, vous pouvez prendre connaissance de ces données et les faire adapter et/ou supprimer si elles sont incomplètes, incorrectes ou non pertinentes (loi du 8 décembre 1992).

3. Droits de propriété intellectuelle

Les textes, dessins, photos, vidéos, images, données, bases de données, logiciels, noms, noms commerciaux et noms de domaine, marques, logos et autres éléments du Service sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à BQ Home ou à des tiers.

Toutes les collections de données du Service sont soumises à la protection légale concernant les bases de données, tant en termes de structure que de contenu.

BQ Home accorde à chaque utilisateur du Service une licence non exclusive, non transférable et révocable à tout moment, pour accéder au Site Internet sur un seul ordinateur, afficher et, le cas échéant, télécharger le contenu du Service dans le seul but de consulter ce contenu. La reproduction du contenu n'est autorisée qu'aux conditions suivantes : l'utilisateur peut imprimer une copie du contenu du service pour son usage personnel uniquement, à condition de ne pas modifier le contenu de quelque manière que ce soit et de conserver toutes les indications relatives au droit d'auteur et à l'origine du site web.

À l'exception de ce qui précède, il est interdit de stocker, reproduire, modifier, divulguer, distribuer ou transmettre, vendre ou transférer de quelque manière que ce soit ou céder à des tiers des droits sur les informations et le contenu fournis sur ou par l'intermédiaire du service sans l'accord écrit préalable de BQ Home.

BQ Home, son logo, ses icônes et ses noms commerciaux sont soumis à la législation relative à la protection des noms. Ils ne peuvent être utilisés en conjonction avec tout autre produit ou service d'une manière susceptible de causer de la confusion ou de discréditer BQ Home de quelque manière que ce soit.

Déclaration de violation de la propriété intellectuelle
BQ Home s'efforce de respecter en permanence les droits de propriété intellectuelle. Les détenteurs de ces droits peuvent à tout moment notifier à BQ Home qu'ils estiment que BQ Home lui-même ou un utilisateur du service de BQ Home porte atteinte à leur(s) droit(s). Ces notifications doivent nous être envoyées à l'adresse suivante : Otegemstraat 45, 8550 Zwevegem.

Veuillez indiquer clairement le contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle et l'URL des données du site Web qui ont été violées ou qui le sont, et laissez suffisamment d'informations pour que nous puissions vous contacter (adresse, adresse électronique, numéro de téléphone).

4. Limitation de la responsabilité

Vous acceptez et déclarez que BQ Home ne peut être et ne sera pas tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, incident ou spécial, consécutif ou occasionnel, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages indemnisables pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles, en raison de :

Dysfonctionnements, interruptions ou erreurs dans le service électronique ou les informations obtenues par le biais du service ;
Des virus qui, malgré les précautions prises, se produisent sur le site Web ;
Une erreur et/ou une omission commise par des employés et/ou des personnes désignées par BQ Home, sous réserve de toute responsabilité déontologique en cas de violation du code des devoirs de l'Institut Professionnel des Agents Immobiliers.
La falsification frauduleuse de données par un tiers, à la suite d'une intrusion non autorisée dans le site Web ;
Les déclarations ou le comportement d'un tiers sur le site web ;
L'impossibilité d'utiliser le service ;
L'accès non autorisé ou la modification de votre transmission ou de vos données ;

5. Autres conditions

Le fait pour BQ Home de ne pas exercer un droit ou une disposition (découlant) des présentes CGU ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si un ou plusieurs aspects des présentes CGU, en tout ou en partie, sont (ou semblent être) inapplicables, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

En cas de conflit entre les présentes CGV et les conditions particulières applicables à certains services fournis par BQ Home, que ce soit ou non via le Service, ces conditions particulières sont d'application.

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Les parties conviennent qu'en cas de litige relatif au Service (en ce compris les présentes CGV), seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel se trouve BQ Home sont compétents.

6. Scraping, spidering, etc.

L'utilisation de systèmes ou de logiciels automatisés pour extraire des données de ce site web à des fins commerciales ou non commerciales (scraping, spidering, etc.) est absolument interdite, sous réserve de notre accord préalable écrit et exprès.

Le présent site web, ainsi que sa mise en page, ses textes, logos, images, photos et autres éléments, ainsi que leur sélection et leur conception, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des logiciels et le droit des bases de données. Toute copie ou reproduction, communication publique, adaptation, modification ou autre forme d'utilisation ou d'exploitation de tout ou partie de ce site web, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sauf accord préalable écrit et exprès de notre part.